Mentions légales

Informations légales relatives au site HERASAFE. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Document juridique et balance de la justice

Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.herasafe.fr (ci-après « le Site ») les informations suivantes.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société HERASAFE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 267 996, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 993 267 996
  • Adresse électronique : contact@herasafe.fr
  • Téléphone : 06 50 05 44 47

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Maxime GRUHN, représentant légal de la société MG HOLDING (société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 988 204 624), Présidente de HERASAFE.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par [raison sociale de l’hébergeur], [forme sociale], dont le siège social est situé [adresse], téléphone : [téléphone]. Les données du Site sont hébergées au sein de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, graphismes, logos, marques, méthodologies, bases de données et éléments d’architecture, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de HERASAFE ou font l’objet de droits d’utilisation au bénéfice de HERASAFE.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments composant le Site, sans autorisation écrite préalable de HERASAFE, est interdite. La marque HERASAFE et les signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité — contenus du Site

Les informations diffusées sur le Site (articles, guides et autres contenus) sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un audit de sécurité, ni une garantie de conformité réglementaire. HERASAFE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantir qu’ils soient exhaustifs, exacts ou à jour. Tout usage des informations du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

HERASAFE ne saurait être tenue responsable des contenus des sites tiers accessibles par liens hypertextes depuis le Site, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

6. Disponibilité du Site

HERASAFE s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pouvoir garantir un accès continu et exempt d’interruption. L’accès peut être suspendu, sans préavis ni indemnité, pour maintenance, mise à jour, ou tout événement hors de son contrôle. HERASAFE ne garantit pas l’absence d’anomalies, d’erreurs ou de vulnérabilités sur le Site.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le Site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève des tribunaux français compétents et, pour tout litige avec un utilisateur professionnel, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HERASAFE, soit Paris.