La présente politique décrit comment HERASAFE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 267 996 et dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, de ses prospects et des contacts de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).
HERASAFE agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@herasafe.fr — HERASAFE, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
1. Données collectées, finalités et bases légales
HERASAFE collecte uniquement les données nécessaires aux finalités présentées ci-dessous :
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande de devis | Identité, fonction, entreprise, email, téléphone, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale B2B | Identité, fonction, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des clients et facturation | Identité des contacts, coordonnées, données contractuelles et de facturation | Exécution du contrat (6.1.b) / obligation légale (6.1.c) | Durée du contrat + 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Candidatures et référencement de consultants | CV, qualifications, certifications, documents de vigilance | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 2 ans après le dernier contact si non retenu ; durée de la relation sinon |
Le Site n’utilise à ce jour aucun outil de mesure d’audience. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, dans les champs libres des formulaires, de données à caractère personnel ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
2. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, HERASAFE peut ne pas être en mesure d’y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
3. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de HERASAFE et, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, à ses sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement, la gestion des communications électroniques, la gestion de la relation client et les formulaires en ligne. Ces sous-traitants sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables, conformément à l’article 28 du RGPD.
Lorsqu’une prestation l’exige, les coordonnées des contacts du Client peuvent également être communiquées au Consultant indépendant mandaté, soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données. HERASAFE ne vend ni ne loue des données à caractère personnel à des tiers.
La liste à jour des principaux sous-traitants concernés est disponible sur demande à contact@herasafe.fr.
4. Localisation et transferts hors Union européenne
HERASAFE privilégie l’utilisation de prestataires dont les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, HERASAFE s’assure que ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, complétées, lorsque nécessaire, par des mesures supplémentaires.
5. Sécurité
HERASAFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées adaptées aux risques présentés par les traitements, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les traitements concernés, le chiffrement des communications (TLS), le contrôle des accès, l’authentification renforcée, le cloisonnement des environnements, les sauvegardes, la journalisation et la sensibilisation des personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, HERASAFE notifie la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD et, le cas échéant, informe les personnes concernées.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par ces textes, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, notamment à des fins de prospection commerciale, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice des droits : par courriel à contact@herasafe.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. HERASAFE répond dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois pour les demandes complexes.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Site n’utilise à ce jour que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, maintien de session, mémorisation de vos choix). Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social n’est utilisé. Si de tels traceurs devaient être mis en place, ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre consentement au moyen d’un bandeau dédié, et la présente politique serait mise à jour. La durée de vie des cookies n’excède pas treize (13) mois.
8. Mise à jour de la politique
HERASAFE peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de ses outils. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être diffusée.